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Intervention relative à la subvention et la convention avec l’APUR pour la réalisation d’un diagnostic et d’un plan d’actions de revitalisation commerciale

Mesdames, Messieurs,

Avec plus de 62000 commerces et services commerciaux, Paris est riche d’une offre commerciale exceptionnelle à la fois dense et diversifiée. Première ville française en nombre de commerces par habitants, la capitale ne cesse de démontrer son attractivité économique et son dynamisme.

Afin de garantir le maintien du commerce et l’artisanat de proximité dans l’ensemble de Paris, l’exécutif municipal se mobilise depuis 2001 par, notamment :

  • Des mesures réglementaires telles que le Plan Local d’ Urbanisme ;
  • L’installation de commerçants non sédentaires sur l’espace public à travers les 71 marchés découverts et 11 marchés couverts ;
  • La mise à disposition de locaux de la SEMAEST et des bailleurs sociaux à destination des commerçants.

Les résultats obtenus, notamment en termes de diversité commerciale, sont une réussite. À travers la maîtrise de près de 380 locaux depuis 2004, l’action de la SEMAEST, unique en France, nous a permis et nous permet encore effectivement chère Joëlle MOREL, de lutter contre la vacance commerciale qui est en léger recul par rapport à 2011. La mono-activité est aussi en baisse dans plusieurs arrondissements de Paris avec notamment une baisse importante de 23 % du commerce de gros entre 2011 et 2014. Enfin, ce dispositif nous permet de protéger partout où nous pouvons le faire le commerce culturel.

Je pense notamment au travail mené dans le quartier Latin, dans le 5e et 6e arrondissement où nous avons mis en place, Monsieur le Maire du 6e, le dispositif Vital Quartier 2. La SEMAEST y poursuivra sur ses secteurs ses interventions jusqu’en 2021. Les premiers résultats de l’opération, montrent que la baisse du nombre de commerces culturels a pu en partie être enrayée sur ses secteurs grâce à l’action de la Ville. Paris bénéficie, c’est un fait, d’un des réseaux de librairies le plus dense au monde avec un fort maillage territorial et la municipalité a à cœur de tout faire pour les maintenir. La SEMAEST maîtrise à ce jour 64 librairies, maisons d’éditions et galeries d’art sur Paris dont 19 sur le quartier latin représentant plus de 1250 m² (création de 5 librairies, maintien de 2 librairies, attribution de 8 locaux à des librairies d’éditeurs, installation d’1 maison d’édition, 3 futurs locaux bientôt en commercialisation).

Comme vous l’a souligné Véronique LEVIEUX, ce dynamisme d’ensemble n’empêche pas certaines fragilités au niveau local qui nécessitent que nous renforcions notre engagement en faveur d’une politique globale ambitieuse de revitalisation commerciale. Je vous remercie pour votre proposition de mise ne place d’un dispositif de type « Louez solidaire » pour les locaux privés afin de lutter contre la vacance et favoriser l’installation et la diversité commerciale. Je vous propose d’étudier rapidement si un tel dispositif peut être mis en œuvre.

Concernant la restauration rapide, je comprends votre inquiétude. Nous sommes intervenus et continuons à appuyer auprès des Ministères compétents notre demande d’un abaissement des seuils des CDAC. Nous souhaitons également l’introduction des restaurants, et donc des fastfoods, dans les champs de compétence de la CDAC afin de permettre aux collectivités de se prononcer sur un plus grand nombre de dossiers.

Vous le savez, chaque arrondissement rencontre des problématiques spécifiques. Nous souhaitons donc une analyse fine des problématiques commerciales rencontrées à l’échelon local.

C’est pourquoi, l’APUR affinera son diagnostic de la BDcom par la réalisation d’une étude action qui se déroulerait au premier semestre 2015.

Cette étude action préfigurera les dispositifs d’intervention, notamment immobiliers, visant à dynamiser le commerce et elle permettra à la municipalité de dessiner les axes d’un futur Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale qui pourrait intervenir en 2016 et qui sera articulé à un travail avec les bailleurs sociaux sur la mobilisation de leurs locaux disponibles.

L’APUR propose d’accomplir ce travail à partir des données de la Base de données Commerce, en ayant recours à des enquêtes complémentaires et à une large consultation comme l’avait souhaité la Maire de Paris via un vœu présenté en novembre dernier.

Une présentation précise du commerce au niveau local ainsi que des synthèses et cartographies des problématiques commerciales et des locaux des bailleurs sociaux seront réalisées.

L’APUR nous apportera en outre son assistance dans le cadre de la concertation préalable obligatoire à la mise en œuvre d’un Contrat de Revitalisation Artisanale et Commerciale permis par la loi Pinel, et dont nous attendons la publication du décret d’application prévue en septembre.

Ce dispositif de type « Vital Quartier » de préemption immobilière aura notamment pour objectif de lutter contre la vacance commerciale et de maintenir la diversité commerciale et artisanale parisienne. En lien avec la Ville, l’APUR travaillera au bilan de cette concertation et à sa traduction en termes d’actions.

Au terme des enquêtes, un rapport sera rédigé. Il nous permettra de formaliser des actions localisées pour renforcer la politique commerciale de la municipalité ainsi que des préconisations en terme de périmètres d’interventions et d’outils.

 M.Geoffroy BOULARD, vous m’interrogez sur le coût de cette étude et son intérêt. Le coût de cette étude correspond à la mobilisation importante de moyens humains sur un temps limité ainsi qu’au temps nécessaire aux diagnostics spécifiques dans les différents arrondissements, ainsi qu’aux enquêtes de terrain, à la consultation des différents partenaires, notamment des mairies d’arrondissement, à l’analyse des résultats, et à la rédaction des rapports, etc.

En incluant le personnel d’enquête, l’ensemble du travail est estimé à 135 000 €, soit 37 semaines de travail réparties entre 1 directeur d’études, un chef de projet, 2 chargés d’études, des cartographes, géomaticiens et enquêteurs

Procéder à cette étude nous permettra d’asseoir la politique municipale sur des données solides et objectives. Cela nous permet de même de proposer de nouvelles orientations pour répondre et s’adapter aux nouveaux besoins des parisiens. Il ne s’agit donc pas seulement d’agir rapidement, mais aussi et surtout d’agir avec discernement et une connaissance précise de l’existant.

La Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre de sa politique de financement des projets de développement économique dans les quartiers prioritaires, participera par ailleurs de moitié au financement de l’étude de l’APUR.

Ainsi et au regard de l’intérêt de la proposition de l’APUR et de la nécessité de réaliser un diagnostic précis pour la mise en œuvre d’un plan d’action et la définition d’outils d’intervention immobilières pour dynamiser le commerce parisien, je vous propose d’attribuer à l’APUR, une subvention d’investissement d’un montant de 135.000 euros et d’approuver les termes de la convention qui vous est soumise.

Merci.

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