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Intervention au sujet du travail dominical et nocturne

Réponse aux vœux relatifs au travail dominical et présentation du vœu de l’exécutif

Les hasards du calendrier font que nous examinons le rapport de la Mission d’information et d’évaluation en plein examen parlementaire de la question. Il n’est donc pas étonnant que les débats en cours influent sur nos réflexions, d’autant que la suspension des travaux de l’Assemblée Nationale nous laisse dans l’incertitude quant au futur cadre d’action des collectivités locales.

Cependant, je vous fais remarquer que la Ville de Paris n’a pas attendu que le sujet soit d’une telle actualité pour se pencher sur la question du travail dominical, puisque le groupe socialiste, radicaux de gauche et apparentés avait fait la demande d’une MIE sur le sujet dès le mois de juin.

Avant de répondre aux différents vœux qu’a suscité le rapport, je souhaite en remercier son président, Bernard Gaudillère, et son rapporteur, Jean-Baptiste de Froment, et avec eux tous les membres de la MIE. Grâce à eux, c’est sur un travail remarquable, inédit par sa précision dans l’appréhension du commerce et du travail à Paris, que nous pouvons fonder nos réflexions. C’est également un diagnostic partagé, qui n’empêche certes pas les débats partisans, mais permet de circonscrire ceux-ci aux préconisations, sans que tel ou tel camp cherche à travestir les faits.

Or que disent ces faits ?

Paris le dimanche est une ville vivante, où 20 à 25% des commerces sont ouverts pour accueillir les Parisiens et les visiteurs. Les touristes consacrent déjà une part importante de leurs dépenses parisiennes au shopping, et la durée de leurs séjours (quatre jours pour un touriste européen, six pour un touriste non-européen) ne rend pas déterminante l’ouverture le dimanche.

Certes, Paris doit évoluer, pour s’adapter aux mutations du tourisme et des rythmes de vie. Mais il doit le faire en conservant ses atouts, et de manière à ce que cette ouverture soit réellement créatrice de croissance et d’emplois.

Malheureusement, sur le fondement de ce constat commun, l’opposition municipale hésite dans ses vœux, en proposant à la fois le traitement de choc –par la généralisation de l’ouverture dominicale- et les applications localisées. Pire, on nous propose dans le même vœu le venin –la généralisation du travail dominical, sur tout Paris- et l’antidote –que serait Vital Quartier.

Nous ne pouvons que condamner cette posture, car elle repose sur la même escroquerie intellectuelle que celle qui fondait le slogan sarkozyste de « travailler plus pour gagner plus ». Faire croire que la généralisation du travail dominical va créer massivement de l’emploi n’a aucun fondement. Par contre, cette généralisation viendra profondément bouleverser notre tissu commercial.

C’est une question de cohérence ! La Ville de Paris mène en effet depuis 2003 une politique ambitieuse et pionnière de préemption de locaux commerciaux et de soutien à l’installation.

Cela nous a permis de lutter contre la vacance et la mono-activité, d’encourager le développement de commerces indépendants, et de soutenir ainsi une vie commerçante partout dans Paris, avec des effets directs sur l’emploi, la qualité de vie des habitants et l’intérêt des visiteurs.

Cette politique, nous allons la poursuivre, car les efforts engagés depuis douze ans n’auront de sens que s’ils s’inscrivent dans la durée. C’est pourquoi un nouveau dispositif sera bientôt mis en place, avec un budget ambitieux et une attention toute particulière donnée aux quartiers populaires, où le sentiment d’abandon est fort.

Nous comptons également amplifier les efforts engagés sous la précédente mandature s’agissant de la commercialisation des pieds d’immeubles des bailleurs sociaux, pour en faire un réel levier d’action en faveur de l’installation et de la diversification commerciale.

Ce tissu commercial fait partie du patrimoine économique, social et culturel de Paris. Il y a quelques semaines, un article du New York Times incitait ainsi ses lecteurs à sortir des itinéraires classiques, pour aller à la rencontre du Paris multiculturel et en mutation.

Mais un tel tissu est fragile. Nous devons donc être attentifs à ce que les modifications de la réglementation du travail dominical n’entraînent pas un transfert massif de consommation, qui condamnerait à terme les commerces indépendants.

Voyez-vous Madame Kosciusko Morizet, nous préférons la cohérence des actions à l’incohérence des effets d’annonce. Cependant, au-delà de ses contradictions, et pour être positive, je retiens de votre vœu que personne ne conteste la nécessité de préserver la qualité et la diversité de nos commerces.

Monsieur Legaret, je ne crois pas, contrairement à ce que vous évoquez dans votre vœu, que la piètre qualité des commerces situés sous les arcades de la rue de Rivoli soit liée à leur monopole d’ouverture dominicale par rapport aux commerces des rues adjacentes. Sinon je vous engage à être cohérent et éviter de voter des vœux localisés proposés par votre groupe.

Pour autant, comme nous avons pu en discuter à plusieurs reprises, e partage votre souci, Monsieur le Maire, concernant les désordres que causent ces installations, qui posent un problème d’image de la capitale à l’égard des touristes très présents sur ce lieu.

La Mairie de Paris avait saisi la Préfecture de police, afin qu’elle mette fin à ces dérives. Nos échanges ont permis de constater que l’arrêté du Préfet de Police en date du 2 juin 1981, qui réglemente l’installation de ces étalages sous les arcades, ne sont pas respectées. C’est pourquoi il est prévu une réunion sur place le 5 mars prochain en présence de Jean-Louis Missika, vous-même, votre adjoint, ainsi que le directeur adjoint du cabinet du Préfet.

Je pense que ces mesures répondront à notre souci commun de façon bien plus efficace que ne le ferait la généralisation de l’ouverture dominicale sur l’ensemble de votre arrondissement.

Si le cadre réglementaire doit évoluer, sa complexité ayant notamment été mise en évidence par le rapport Bailly, il doit laisser à l’autorité municipale la capacité de déterminer l’équilibre territorial et économique qui en naîtra.

Nous ne sommes pas de simples spectateurs du débat en cours à l’Assemblée Nationale, et ce d’autant moins que le texte du Gouvernement dessaisit la Ville de Paris de manière étonnante, dangereuse et inutile, au travers des fameuses ZTI fixées par les Ministres.

Étonnante, car la création de « zones touristiques internationales » sans associer la Ville irait à rebours du profond mouvement décentralisateur que connaît notre pays depuis plus de trente ans. Il n’est pas acceptable que les collectivités soient dessaisies de sujets qui la concernent directement.

Dangereuse, car en éloignant ainsi la prise de décision de ceux qui en vivent quotidiennement les conséquences, on risquerait de rendre celle-ci moins adaptée, et donc moins légitime.

Inutile, enfin, car contrairement à ce que prétend l’opposition municipale, la Ville de Paris n’est pas opposée à des évolutions, dès lors que celles-ci se fait dans un cadre protecteur pour tous les commerces et tous leurs salariés.

Des amendements parlementaires au projet de loi « croissance et pouvoir d’achat » vont d’ailleurs dans le bon sens, en faisant de l’autorité municipale le pilote de la réforme des zones. Nous resterons donc très attentifs à la suite du débat, et je sais la Maire très mobilisée sur la question, en faisant entendre notre voix et nos propositions.

En revanche, il nous semble pour le moins prématuré de discuter de telle ou telle zone alors que le cadre juridique n’est pas clairement défini.

Je sais que je déçois probablement les auteurs des 17 vœux relatifs à des zones particulières, dans 10 arrondissements parisiens. Mais je sais aussi que la majorité d’entre nous s’accordent avec la méthode que nous proposons.

Mme Kosciusko Morizet, nous n’éludons pas un débat qui nous paraît complexe. Nous travaillons au contraire à préparer, en amont de l’adoption d’un cadre législatif encore incertain, la méthode que nous pourrons adopter, une fois garantie notre maîtrise sur la définition des zones.

Certes, il est facile d’appeler, comme vous le faites, à faire de Paris une « commune d’intérêt touristique », charge ensuite à la Ville de Paris, donc aux contribuables parisiens, de compenser les déséquilibres créés en terme de diversité commerciale. Nous préférons plus modestement réfléchir aux conséquences de nos actes, et associer à cette réflexion l’ensemble des acteurs concernés, zone par zone. Il ne s’agit pas de refaire le travail de la MIE, mais d’en décliner les conclusions à l’échelle locale.

Je pense naturellement aux salariés, pour lesquels les extensions des plages d’ouverture auront des conséquences directes sur leur vie privée et familiale. Il est dès lors essentiel que nous réaffirmions notre souhait que les garanties salariales soient renforcées, et plus généralement que la loi soit respectée, pour que le travail dominical ou nocturne contraint ne soit pas la règle, mais une exception sanctionnée.

Je rappelle également qu’aucune étude indépendante n’a permis d’évaluer quantitativement les créations d’emplois qu’engendrerait l’ouverture dominicale, notamment celle des grands magasins. Il est donc essentiel que le travail à venir s’accompagne d’engagements fermes en termes de créations d’emploi.

C’est dans ce cadre que doit se mener notre réflexion sur le travail dominical. Et c’est ce cadre que réaffirme le vœu n° … que l’exécutif vous propose d’adopter.

Ce vœu, je suis d’ailleurs persuadée que certains élus de l’opposition pourraient s’y associer car, s’il condamne la généralisation prônée par Mme Kosciusko Morizet, ils y retrouveront en substance les deux derniers éléments du vœu n° 33 : la diversité commerciale et les garanties pour les salariés. Ils y retrouveront également une volonté que je sais commune de travailler dans la concertation locale.

J’espère qu’ils refuseront les outrances, et qu’ils s’associeront à ce vœu.

C’est pourquoi nous demanderons le retrait des vœux suivants, au bénéfice du vœu de l’exécutif :
• le vœu 20 présenté par le groupe communiste-front de gauche
• les vœux 22, 23, 25, 26, 27 et 28 présentés par le groupe « radicaux de gauche, centre et indépendants » :
• les vœux 38 et 39 présentés par le groupe UDI-MoDem
• les vœux 29, 30 et 32présentés par le groupe UMP
• les vœux 34, 35, 36 et 37 communs aux groupes UMP et UDI- MoDem.

Faute de retrait de ces amendements, nous serons contraints d’émettre un avis défavorable.

Nous émettons également un avis défavorable s’agissant des vœux n° 21 (PC-FG), 24 (RGCI), 33 (UMP-UDI) et 40 (Simonnet). Nous pensons cependant que les auteurs de certains de ces vœux se reconnaitront dans la rédaction du vœu de l’exécutif.

Je vous remercie.

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